Devenir auteur A.E. en Belgique : les démarches.


Les conseils pour devenir auteur autoédité en France fleurissent sur le web, mais une question m’est souvent posée… en Belgique, ça se passe comment ? Pour rappel, je suis une autrice belge et il m’a fallu de longs mois pour mettre au clair la situation. Les administrations disaient tout et leur contraire, car le cas des auteurs autoédités est très singulier.

Dans cet article, je partage avec vous le résultat de mes recherches. J’espère que ça évitera des arrachages de cheveux (ou une phase de folie comme dans Les 12 travaux d’Astérix quand Astérix et Obélix se rendent dans « la maison qui rend fou » pour obtenir « le laissez-passer A38 »).

Première chose : bien distinguer si vous allez gagner des « droits d’auteurs » ou des « revenus professionnels ».

Je m’explique.

Les auteurs autoédités passent très souvent par différentes plateformes pour vendre leurs livres. La plus connue est Amazon, mais il y a également Kobo, Apple, Google… En fonction de votre contrat, vous toucherez soit des revenus pro, soit des droits d’auteur.

Pour ma part, je publie mes livres numériques en exclusivité sur Amazon (on va éviter ici les débats stériles sur le fait qu’Amazon est ou non démoniaque, rappelons qu’il reverse quand même 70% du prix du livre numérique HT à l’auteur qui l’a écrit). Après avoir consulté un avocat fiscal qui a étudié les contrats, j’ai obtenu la confirmation que les redevances versées par Amazon sont du droit d’auteur.


  • Droits d’auteur

Si vous ne touchez que des droits d’auteurs, il n’y a pas de statut d’indépendant à prendre. Il vous suffit d’indiquer les montants gagnés dans votre fiche d’imposition, dans la catégorie des revenus mobiliers. Vous payerez alors 15% de précompte mobilier. Il existe des déductions forfaitaires sur les premières tranches (selon l’indexation des années, elles changent, mais globalement : 50% sur la première tranche de 16 000 euros ; puis 25% ; 15%...). En gros, vous serez imposé à 7,5% sur ces premiers 16 000 euros, etc. Ce qui est bien plus intéressant qu’un statut d’indépendant (25% d’impôt sur la première tranche).

Selon les auteurs AE que j’ai rencontrés, certains payent en avance le précompte mobilier (il faut demander à son comptable de remplir une fiche de précompte), mais je ne pense pas que ce soit nécessaire de s’embêter avec ça quand les montants sont faibles.

Plusieurs auteurs m’ont demandé comment mon comptable faisait pour déclarer les montants d’Amazon car ce dernier ne vous fournit aucun justificatif. Chaque trimestre, j’établis une facture à Amazon, l’une pour les redevances en Europe, l’autre pour les redevances gagnées hors Europe (c’est purement de l’administratif).

Attention : vous pouvez gagner jusqu’à environ 60 000 euros de droits d’auteur. Après, les revenus sont « transformés » en revenus professionnels.

2e attention : comme il existe des déductions forfaitaires sur les droits d’auteurs, vous ne pouvez pas déduire vos frais (couverture, correction…)


  • Revenus professionnels

Vous souhaitez vendre vous-mêmes vos livres ? (en faisant des salons, en les vendant en librairie ou directement sur votre site internet…). Légalement, vous devez avoir un statut, car il s’agit de revenus professionnels.

Vous pouvez soit devenir indépendant à titre complémentaire ou à titre principal ou encore passer par une coopérative comme la SMART.


SMART

Elle permet de dévier le statut d’indépendant. En passant par elle, vous ne vous compliquez pas la vie avec l’administratif, la comptabilité… Elle fait tout pour vous et vous êtes considéré comme un salarié.

Pour plus d’infos : https://smartbe.be/fr/nos-services/

N’hésitez pas à suivre l’une de leurs séances d’informations gratuites.

Personnellement je n’ai pas suivi cette voie, car je trouvais qu’ils se servaient trop à la source. Mais ce n’est qu’un avis personnel, mon but étant de vivre entièrement de la vente de mes livres. Pour des ventes occasionnelles, ça peut être une bonne idée.


Devenir indépendant


Pour devenir indépendant, vous devez prouver avoir les connaissances de base en gestion : soit en ayant déjà de l'expérience pratique, soit via un diplôme (bachelier ou master, qu'importe le domaine d'études). Si vous ne l'avez pas, vous devrez obtenir un certificat de connaissance, soit en passant un examen auprès du Jury central, soit en suivant des cours dans un centre de formation IFAPME. Il existe aussi tout un tas d'exceptions, renseignez-vous.


Ensuite, les démarches seront les mêmes que pour n’importe quel indépendant.


Vous devrez alors :

  • Choisir un comptable connaissant la législation des droits d’auteur.

  • Vous inscrire à la TVA (votre comptable peut le faire, ça vous fera gagner des sous)

  • Vous inscrire à un guichet d’entreprise, soit environ 100 euros. Il en existe plusieurs, renseignez-vous sur celui qui vous conviendrait le mieux. Certains proposent des formations, des accompagnements payants…

  • Vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (via le guichet d’entreprise)

Attention que dans certaines fonctions publiques, vous devez demander l’autorisation à votre employeur pour exercer une activité complémentaire.


Devenir indépendant n’est pas à prendre à la légère, car vous devrez vraiment embaucher un comptable et cotiser à une caisse d’assurances sociales (le montant trimestriel est de plus de 700 euros à régler, même si vous ne gagnez pas plus de 100 euros par mois. La première année, il est possible de payer beaucoup moins, mais il faut en faire la demande dès l’inscription). Sans compter l’administratif qui va avec.

Avantage : vous pourrez déduire vos frais (couverture, correction…) dans les revenus professionnels. Exemple : vous gagnez 5000 euros sur l’année. Vos dépenses pour sortir votre livre sont de 1000 euros. Vous payez 1200 euros de cotisations sociales. Votre imposition se fera sur 2800 euros [5000- (1000+1200)].

La première tranche de revenus est imposée à 25%, puis cela augmente directement à 40% (au-dessus de 13 000 euros environ), 45%, 50% au-delà des 40 000 euros environ… Si vous les dépassez, il faudra penser à changer de statut, et passer en société (taxation à 25% sur le bénéfice, mais cela demande encore plus d’administratif et de gestion).

Pour les barèmes, je vous invite à aller voir le site du SPF Finances pour obtenir les montants exacts.


Une astuce : les couveuses d’entreprise

Pour ma part, avant de me lancer comme indépendante, je suis passée par une couveuse d’entreprise. Elle permet de tester et développer votre entreprise en minimisant les risques financiers et en facilitant l’administratif : vous bénéficiez de leur propre comptable, de leur propre numéro TVA, pas de cotisations sociales à payer, formations à suivre, et un agent vous accompagne dans votre projet. Le test s’effectue sous contrat de formation FOREM, ce qui permet de garder les allocations (chômage ou CPAS), sans dégressivité. Il ne faut pas chercher d’emploi durant cette période.

En revanche, vous ne pouvez pas toucher à l’argent gagné durant cette période (et on ne triche pas, vous verserez vos redevances Amazon à la couveuse, ce ne sera plus du droit d’auteur). À la fin de la période d’essai, si vous êtes en positif, la couveuse vous reverse le montant (en prenant un pourcentage) et vous pouvez lancer votre entreprise. Attention, la somme reversée sera soumise à l’impôt (à voir avec votre comptable pour la manière de la déclarer).

Dans le cas contraire, vous conservez votre statut d’avant couveuse (et il n’y a pas de faillite possible, car la couveuse vous suit étroitement et vous empêche de faire des bêtises).

Pour entrer en couveuse, il faut créer un dossier solide, qui montre que votre projet est viable. N’hésitez pas à chercher les couveuses qui sont proches de chez vous et avec lesquelles vous vous sentez le plus à l’aise (les conditions sont partout différentes). Exemple : Stepentreprendre, Job’in, Créa job…


Cas spécial du chômage


Si vous êtes au chômage, vous pouvez passer par une couveuse d’entreprise (voir ci-dessus).

Vous pouvez également gagner des droits d’auteur lorsque vous êtes au chômage, mais il faut le déclarer à l’ONEM. Les déclarations se font au moyen du formulaire C1-artiste à remettre à votre organisme de paiement dès le début de votre activité.

Ici je vous invite fortement à contacter l’ONEM pour savoir si d’autres démarches doivent être effectuées. Je n’ai jamais été dans ce cas de figure.

Un conseil : contactez l’ONEM par email et gardez la réponse précieusement en cas de problèmes. Les organismes de paiement et syndicats m’ont répondu tout et leur contraire, ne vous fiez donc pas à leurs réponses.

Attention : ce que vous percevrez peut avoir une incidence sur le montant de vos allocations chômage. Vous ne pouvez pas dépasser 4900 euros par an (encore une fois, vérifiez les barèmes) sinon l’ONEM recalculera les cotisations à vous verser (ou vous réclamera des sous).


J’espère que cet article vous aura aidé. Courage pour les démarches !

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