Les sociétés de gestion de droits d’auteurs ? Un revenu complémentaire pour les auteurs !


© A. D. Martel

Vous n’en avez jamais entendu parler ? Cela n’est guère étonnant. Énormément d’auteurs, même publiés depuis plusieurs années, ne les connaissent pas. Et pourtant, qu’est-ce qu’elles nous simplifient la vie !


Dès le moment où vous publiez le moindre texte en version papier, que ce soit un article dans un magazine/journal, une nouvelle dans une anthologie ou un roman, vous avez le droit de recevoir de l’argent. Celui-ci ne provient pas uniquement de votre contrat avec l’éditeur. « Quoi ? Comment ça ? Et on ne nous l’a jamais dit ? ». Eh oui, faut connaître…


D’où vient cet argent ? Il s’agit d’une compensation de vos droits d’auteur, dans les cas suivants :

  • La reprographie : tout ce qui concerne la photocopie. Toutes les marques de photocopieuses à travers le monde payent une taxe annuelle qui est destinée à enrichir un fonds. Ce fonds est reversé à des sociétés de gestion de droits d’auteurs pour offrir une compensation aux auteurs du monde entier qu’on considère lésés par l’existence même de la photocopieuse.

  • La copie privée : Par exemple si j’ai un livre numérique, je peux en faire une copie privée pdf et la faire circuler dans mon entourage.

  • Le prêt : Le système de compensation par rapport aux prêts en bibliothèques.

Comment va-t-on calculer ces droits ? En fonction des genres d’écrits et du nombre de pages. Ainsi un article scientifique aura plus de chances d’être abondamment photocopiés, mais beaucoup moins la B.D. À l’inverse, on touchera moins en droits de prêt dans l’essai scientifique, qu’en reprographie. Les sommes peuvent monter très vite (autour de 200 à 300 euros par an) voire beaucoup plus pour une activité régulière.


Qui plus est, ces sociétés d’auteurs vous proposent également une protection juridique particulièrement intéressante. Elles répondent à toutes vos questions, et décortiquent pour vous vos contrats d’édition. J’ai déjà testé, et le retour était très pertinent et détaillé. Il m’avait fallu attendre environ deux semaines, car ils avaient beaucoup de demandes. Mais deux semaines, ça reste quand même assez rapide !


D’autres services sont également proposés : des formations, des rencontres avec des auteurs ou d’autres professionnels du livre, des possibilités de location de salles pour des conférences, des aides à l’écriture… Un service que j’ai déjà pu tester : le dépôt gratuit de 3 de vos œuvres par an, afin de pouvoir en prouver la paternité. La durée de protection est de cinq ans renouvelable, et le service juridique est là pour vous aider en cas de conflit.


Très bien, me direz-vous, mais quelle est la contrepartie ? Combien ça va me coûter ? Dans les faits : rien du tout. Vous ne payez pas un sou au moment de l’inscription. Vous rapportez tout de même à la société choisie puisqu’elle va prélever une part sociale imputée directement sur le premier versement de vos droits (dans le cas de la SCAM, où je suis inscrite, 7,62 euros). La Société prend également un pourcentage sur vos droits touchés (4,98% en droits de reprographie et 13% en audiovisuel pour la SCAM). J’insiste sur le fait que ce pourcentage est pris sur vos droits compensés, et absolument pas sur ceux qui proviennent des contrats avec votre éditeur !


Alors, qu’attendez-vous ? Allez donc vous renseigner !

En Belgique et en France, il existe la SCAM (par ici https://www.scam.be/fr/remuneration/declarer-son-oeuvre-pour-toucher-ses-droits ) et la SABAM (par ici : https://www.sabam.be). Cette liste n’est pas exhaustive, vous en trouverez certainement d’autres.


Ces sociétés sont également spécialisées en fonction du droit d’auteur réclamé : comme la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique)…


N’hésitez pas si vous avez des questions !


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